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L’usage du mot “consentement” a explosé ces dernières années et pourtant avec un peu de recul, il est aisé de voir qu’on l’emploie parfois pour des choses différentes, parfois même contradictoires. Cette consentothèque a donc pour objectif non seulement de rassembler les ressources existantes sur le consentement, mais aussi d’en informer la lecture : quand on consent à l’utilisation de cookies sur un site internet, ce n’est pas la même chose que consentir à embrasser quelqu’un; et de toute façon parler de consentement n’est possible que lorsque le contexte en permet le libre usage.

Quelques usages répandus du mot pour se repérer :

1. Usage juridique contractuel (droit civil)

Le consentement est ici l'un des éléments de formation du contrat (art. 1108 puis 1128 du Code civil français) : il désigne la rencontre de deux volontés libres et éclairées. C'est l'usage le plus ancien et le plus stabilisé. Il suppose un sujet abstrait, présumé rationnel et égal à son cocontractant.

Critique : cette matrice contractuelle est précisément celle que la « doctrine du consentement positif » transpose dans la sexualité, en traitant le sujet sexuel comme un sujet de droit civil — un sujet désincarné, censé disposer de lui-même comme d'un bien.

2. Usage en éthique médicale et de la recherche

Le consentement éclairé (informed consent) désigne l'autorisation donnée par un patient ou un sujet de recherche après information sur les risques. Hérité des codes post-Nuremberg (1947) et du rapport Belmont (1979), il est aujourd'hui encadré par le Code de la santé publique et le RGPD (consentement au traitement des données).

Critique : ce modèle suppose une asymétrie d'information réductible par la procédure. Or dans le champ sexuel, l'asymétrie n'est pas seulement informationnelle mais structurelle (rapports de pouvoir, socialisation genrée).

3. Usage en protection des données personnelles (cyberconsentement)

Le consentement au traitement des données (RGPD, art. 6) est un acte univoque, spécifique, et éclairé. Il est censé être libre, mais les analyses critiques montrent qu'il fonctionne comme une fiction juridique masquant une dépendance structurelle de l'utilisateur.

4. Usage en droit pénal sexuel (la « révolution du oui »)

C'est l'usage le plus politiquement chargé actuellement. On distingue deux modèles :

  • Le modèle du non c'est non (consentement négatif) : l'absence de refus suffit à qualifier l'acte de licite. C'est le modèle historique du droit pénal français (la violence, la contrainte, la menace ou la surprise comme éléments constitutifs du viol).
  • Le modèle du oui c'est oui (consentement positif) : seul un accord libre, éclairé, révocable et spécifique qualifie l'acte de licite. C'est le modèle de la loi suédoise (2018), de la loi espagnole dite « solo sí es sí » (2022), et de la recommandation du Conseil de l'Europe.

5. Usage en prévention et sensibilisation (campus, entreprises, associations)

Le consentement est ici un outil pédagogique : « yes means yes », « FRIES » (Freely given, Reversible, Informed, Enthusiastic, Specific), métaphores culinaires (la tasse de thé de Blue Seat Studios). L'objectif est de normaliser la demande explicite d'accord.

Critique: cet usage individualise et dépolitise la question. Il suppose que le problème des violences sexuelles est un problème de communication interindividuelle (malentendu, manque de clarté) alors qu'il est un problème de structure (inégalités économiques, socialisation, culture du viol).

6. Usage en éthique relationnelle et militante (communautés, espaces militants)

Le consentement fonctionne ici comme norme de sociabilité : check-ins, safewords, négociation explicite des pratiques (héritage BDSM adapté aux espaces queer et féministes), « culture du consentement » dans les milieux alternatifs.

7. Usage philosophique et politique (théorie du consentement)

Au sens large, le consentement renvoie à la tradition du contractualisme (Locke, Rousseau, Rawls) : le consentement des gouvernés comme fondement de la légitimité politique.

Critique : Les féministes (Carole Pateman, The Sexual Contract, 1988) ont montré que ce consentement politique est fondé sur un consentement sexuel implicite et jamais réellement donné. La doctrine du consentement positif reproduit, dans la sphère intime, la fiction du contrat social — un consentement présumé, formel, qui masque la contrainte structurelle.

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Céder n'est pas consentir (nouvel onglet)

un Podcast à soi

Cinq ans après la sortie du livre de Vanessa Springora, huit ans après Me Too, la notion de consentement est abordée beaucoup plus souvent dans nos discussions, nos débats, et dans les médias. Mais qu'en est-il concrètement, dans nos vies quotidiennes, nos interactions sexuelles et amoureuses. Et nos interactions sociales, tout court ? Alors que l'Assemblée nationale a récemment adopté un projet de loi introduisant la notion de non-consentement dans la définition du viol et que le Sénat s’apprête à l'étudier, cet épisode donne la parole à des femmes, des hommes et des enfants, sur ce que cela signifie, pour elleux, le consentement.

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Les Fondamentaux du consentement (nouvel onglet)

La Licornerie

Une formation pour mieux comprendre ce qu'on cherche vraiment quand on parle de consentement, pourquoi ce n'est pas toujours aussi simple qu'un « oui » ou un « non », et ce qui peut nous aider à construire des relations plus libres et consenties.

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Réflexions Crip (nouvel onglet)

Charlotte Puisieux

Fruit de dix années de recherche, ce nouvel ouvrage de Charlotte Puiseux montre combien militantismes queer et crip peuvent s’enrichir l’un l’autre et quelles nouvelles pistes restent à explorer.

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Les pièges du consentement (nouvel onglet)

Catherine le Magueresse

Les pièges du consentement (Éditions iXe, 2021) est un essai de critique féministe du droit pénal qui montre que la présomption de consentement fonctionne comme une fiction légale et culturelle dispensant celui qui initie un contact sexuel de s'assurer de l'accord effectif de l'autre, et qui propose de repenser l'incrimination du viol non plus autour du consentement comme état mental à prouver, mais autour de la contrainte structurelle qui rend cet accord matériellement impossible.

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Guide du consentement en contexte étudiant (nouvel onglet)

Observatoire des VSS dans l'ES, Sexe & Consentement

l’enseignement supérieur offre un terrain particulièrement fertile aux situations de violences sexistes et sexuelles : avoir plus de 18 ans ne garantit pas une maturité relationnelle et sexuelle, nous ne sommes pas tous·tes égaux face aux violences, et il existe des rapports d’influence et de pouvoir évidents du fait de la diversité des acteur·ices présente·s. Néanmoins, il y a une bonne nouvelle : ce n’est pas une fatalité ! On peut tous·tes agir à la fois individuellement et collectivement pour construire une culture du consentement, du respect, de l’écoute et de la bienveillance dans nos relations et sur nos campus. Cela fait d’ailleurs partie des obligations légales d’un établissement universitaire, qui doit garantir un environnement sain pour travailler dans les meilleures conditions.

consentement intime/VSSprévention des VSS
livre

Du consentement (nouvel onglet)

Geneviève Fraisse

Longtemps, l’acte de consentir fut défini comme un mélange de désir et de volonté dont la vérité résiderait dans un moi profond. Or ce terme de consentement s'est imposé dans l’espace public pour penser le port du foulard ou l’exercice de la prostitution ; puis avec MeToo pour appréhender l'importance des violences sexuelles. Si, d’évidence, il renvoie à la liberté de choisir, ou à la nécessité d’accepter, il indique surtout les termes d'un accord entre deux êtres. Il se rattache aussi intrinsèquement à la capacité de résister à un ordre injuste : car dire « oui », c’est aussi pouvoir dire « non ».

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Des lectures pour comprendre ce qui se joue dans l'intimité, repérer les violences sexistes et sexuelles et trouver les mots pour en parler.

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Des ressources pour penser le consentement avec les personnes handicapées et repérer ce que le validisme empêche de choisir.

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